Jacques Henri Divet

De: DIVET Jacques Henri
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre-et-Miquelon
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre-et-Miquelon
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Saint-Pierre-et-Miquelon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre-et-Miquelon"
JORFTEXT000039654691(source JORF)
désignation
21 Décembre 201921/12/2019
De: DIVET Jacques-Henri
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Papeete
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
JORFTEXT000031690652(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: Jacques Henri DIVET
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre-et-Miquelon
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre-et-Miquelon"
JORFTEXT000024998769(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011